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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lespiecesauto.com les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l'adresse suivante : www.lespiecesauto.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination sociale : LESPIECESAUTO.COM
Forme juridique : EURL
Siège social : 10, impasse des Micocouliers 13520 Maussane-Les-Alpilles
Siret :
900 862 095 00016
Hébergement : OVH, hébergeur français dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITE

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

ARTICLE 4 : DROITS D’AUTEUR

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site lespiecesauto.com, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site et utilisées par LESPIECESAUTO.COM qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

LESPIECESAUTO.COM s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de LESPIECESAUTO.COM

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  •          la gestion des commandes et des relations avec les clients ;
  •          l’information des clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec le site ; 
  •          le renforcement et l’amélioration de la communication du site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du client constatées sur le site ;
  •          l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux clients ; et
  •          le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de LESPIECESAUTO.COM, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant son nom, prénom, adresse, e-mail et ses références client : LESPIECESAUTO.COM 10, impasse des Micocouliers 13520 Maussane-Les-Alpilles, France.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 7 - CONTACT

Pour tout signalement, l'utilisateur peut contacter LESPIECESAUTO.COM à l'adresse suivante serviceclient@lespiecesauto.comou par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.