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Infos / conseils

Conditions Générales de vente

Les Conditions générales de vente suivantes s'appliquent de façon exclusive entre la société AJ DISTRIBUTION
Numéro de téléphone : 07.56.90.16.18
Adresse email: serviceclient@lespiecesauto.com
(“nous”) et tout personne effectuant un achat sur le site www.lespiecesauto.com (“vous”).


Le site www.lespiecesauto.com est édité par AJ DISTRIBUTION. Le site est hébergé par l'hébergeur français OVH.

Art. 1: Conclusion du Contrat

1.1 Passer une Commande
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats par voie électronique, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande (“Valider”.), après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

1.2 Confirmation
Nous vous confirmons immédiatement la réception de votre commande par e-mail.
Ensuite, nous préparerons et vous livrerons les biens commandés. Nous ne refuserons votre commande que pour motif légitime, en conformité avec l'article L.121-11 du Code de la consommation.

1.3 Correction, modification
Vous pouvez corriger ou modifier votre commande tant qu'elle n'a pas été préparée. Contactez nous par téléphone dans ce cas.


Art. 2 Livraison et retours

Voir notre rubrique dédiée ici : https://www.lespiecesauto.com/fr/content/1-livraison


Art. 3 Paiement sécurisé

Vous pouvez payer votre commande via les moyens de paiement suivants:

Virement bancaire:

La somme d'argent due devra être transférée sur le compte bancaire indiqué dans la confirmation de commande.
Vous devrez sélectionner l'option "paiement par virement bancaire" lors de votre commande. Vous recevrez ensuite un email de confirmation de votre commande, contenant un numéro de commande, que vous devrez indiquer dans l'objet de votre ordre de virement. L'envoi des produits objets de votre commande sera effectué à réception des fonds sur notre compte bancaire. Veuillez noter que la réception des fonds varie en fonction de votre banque et peut prendre jusqu'à 3 (trois) jours ouvrables.

Carte de crédit:

Une fois que vous avez choisi la carte de crédit comme méthode de paiement, veuillez cliquer sur «acheter». Vous serez redirigés vers une page sécurisée sur laquelle vous pouvez choisir votre type de carte de crédit. Vous devez ensuite renseigner les espaces avec vos informations de carte de crédit en cours de validité et confirmer le paiement. L'argent sera débité de votre compte associé à votre carte de crédit après la commande.

PayPal:

Si vous choisissez le paiement via Paypal, vous serez redirigé après la passation de votre commande sur la page PayPal. Renseignez et effectuez le paiement. Pour cela, vous devez avoir un compte PayPal. Il n’y a pas de frais supplémentaires.


Art. 4 Garanties et Responsabilité

Garanties légales:

Nous sommes tenus des défauts de conformité des biens conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

• Garantie légale de conformité

Nous vous assurons la livraison des biens conforme au contrat.

Donc, nous répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Nous répondons également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à notre charge par le contrat ou a été réalisée sous notre responsabilité.

Vous bénéficiez d'un délai d'un an à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut.

Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, ne sont pas accomplis dans le délai de 1 (un) mois ou entraînent des désagréments qui ne vous sont pas acceptables, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat (restitution des biens et remboursement du prix et des frais).


• Garantie contre les vices cachés

Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Donc, nous répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Nous ne saurions pas être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.

Nos produits ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés. Nous ne pourrions pas être tenus pour responsables des conséquences d'un montage insuffisant ou de l'installation d'un produit inadapté.

Nous ne sommes pas responsables des défauts et de leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

Art. 5 Réserve de propriété

Nous ne transférons pas la propriété des biens livrés tant qu’ils n'ont pas été payés.

Art. 6 Reprise de produits électriques et électroniques usagés

Les produits que vous achetez sur notre site peuvent être des produits électriques ou électroniques.

La présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets sur l'environnement et la santé humaine, c'est pourquoi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est également la raison pour laquelle nous mettons à votre disposition un système de collecte spécifique dans les conditions détaillées ci-dessous.

Conformément à l'article R543-180 du Code de l'environnement et à l'arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, vous disposez d'un droit de reprise des équipements électriques et électroniques usagés dans la limite de la quantité et du type d'équipement acquis lors de la commande. En d'autres termes, vous bénéficiez de la reprise gratuite d’un appareil électronique ou électrique usagé lors de l’achat d’un produit neuf du même type.

Nous reprenons, à votre demande, vos équipements usagés de taille moyenne et de grande taille sur le lieu de livraison, lors de la livraison de votre achat.

Pour les équipements usagés de petite taille, vous pouvez bénéficier de votre droit de reprise en vous connectant sur votre compte, dans la rubrique "Mes commandes". Vous pouvez dès lors imprimer le formulaire "Reprendre un produit électrique ou électronique" et l'apposer sur le colis de livraison de votre achat, afin de renvoyer gratuitement l'équipement usagé.

Les équipements électriques et électroniques concernés par cette obligation de reprise sont alimentés par des piles ou des accumulateurs ou sont reliés au secteur par des prises électriques et sont identifiés par le symbole suivant:



Nous pouvons refuser de reprendre l'équipement électrique et électronique qui, à la suite d'une contamination, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel qui est en charge de la reprise que les équipements de protection individuelle conventionnels ou les moyens de conditionnement courants ne permettent pas d'éviter.

Dans ce cas, nous vous informerons des solutions alternatives de reprise.

Art. 7 Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, la plus stricte et la plus respectueuse. Aucune donnée n'est revendue ou exploitée indirectement.


Art. 8 Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

Le 14 Janvier 2018.