Conditions Générales de vente

Les articles :

Tous les produits contenus sur le site lespiecesauto.com sont susceptibles d'être modifiés par le fabricant sans préavis et sans que la société lespiecesauto.com puisse en être tenu pour responsable. Les cotations, les poids, les illustrations et les volumes sont donnés à titre indicatif. Les caractéristiques dimensionnelles, couleurs et aspects esthétique de chaque article peuvent être modifiés sans avertissement ni préavis (Hors commande en cours et achevée).

L'impression du document peut faire apparaître certaines variations dans le rendu des couleurs. Les photos sont à titre illustration et ne sont pas forcément représentative, merci de nous demander si vous avez besoin de détail

Conditions d'utilisation:

Certaines pièces nécessitent un paramétrage par valise de diagnostic après leur montage. Le client  doit s’informer des données techniques spécifiques à son véhicule.

Aucun remboursement de frais de montage ou de paramétrage ne peu être demandé à lespiecesauto.com.

Nous Vendons des pièces techniques nécessitant la pose par des professionnels confirmés.

Les vidéos, articles ou conseils donnés par lespiecesauto.com ne sont que dans un but d'information du client.

le client et seul responsable de l'utilisation des pièces après l'achat et leur montages se fait sous sa responsabilité .

Prix :

Tous les prix mentionnés sur le site lespiecesauto.com sont exprimés toutes taxes comprises. La société lespiecesauto.com se réserve le droit de procéder à tout moment à un réajustement de prix sans avertissement ni préavis. Les prix pour une commande en cours ou terminée ne peuvent être modifiés

Facturation :

Toutes nos factures sont libellées en Euros faisant apparaître les montants de frais de transport et le montant total toutes taxes comprises. La facture devra être réglée selon la valeur toutes taxes comprises tous frais de port inclus.

Délai de livraison :

Le délai de l'envoie normal hors jours fériés et samedi/dimanche est de 24 heures après paiement, les services de livraison que nous avons choisis proposent un délai de livraison à partir de 48 heures après envoi

Certaines commandes peuvent nécessiter un délai d'expédition supérieur à 24h  pour répondre soit à une rupture de stock, un défaut de livraison du fournisseur, un délai imposé par le fabricant ou un délai occasionné par une demande spécifique de l'acheteur.

Le délais entre la commande et l'expédition ne peu dépasser 21 jours .

La société lespiecesauto.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable quelle que soit la durée du délai de livraison et aucune indemnité de retard ou remboursement ne pourra être exigé avant un délai de 21 jours . La société lespiecesauto.com expédie par défaut et en priorité ses pièces par la poste transporteurs et/ou transporteurs privés, au tarif forfaitaire proposé  sur le site.

Tout colis reçu doit être ouvert en présence du livreur afin de notifier, au besoin, l'état de votre colis sur votre bon de réception, le dater et le signer. La mention  « sous réserve de déballage » ne peut être acceptée comme unique réserve. Le motif de la réserve doit être indiqué (colis souillé, abîmé…)

Si aucune remarque n’a été faite sur celui-ci aucune responsabilité ne pourra être engagée envers la lespiecesauto.com ou le transporteur.

 

Conditions de règlement :

Nos factures sont payables en totalité à la commande, sans escompte pour paiement comptant.

Les paiements par virement bancaires doivent se faire sous 7 jours ouvrables .Validé la commande sur le site est un achat et engage le client à payé .

En cas de non paiement le client s'engage à des procédures de recouvrement et à réglé les frais occassionès par ces procédures .

Réserve de propriété :

En cas de défaut de paiement ou de chèque sans provision, les frais judiciaires et de dossier sont à la charge de l'acheteur. Un intérêt compensatoire égal à 1,5 fois le taux légal sera exigé.

Conditions de retour:

 En cas d'erreur de commande  par le client et dans la mesure ou toutes les informations lui ont était donné sur la page du produit, le client aura en charge les frais de retour, et de rééxpédition de la nouvelle pièce.

Aucun retour ne pourra être demandé au delà de 14 jours à compté de la réception de la pièce par le client.

Passé ce délai, le client reconnait avoir reçu une pièce conforme à sa commande .

Les pièces ne seront changées que si la pièce retournée est dans un état strictement NEUF, sans traces de montage ou d'usure,dans sont emballage complet d'origine .

Dans le cas contraire le retour sera refusé

Les remboursements se feront sous 14 jours maximum à compter de la réception de la pièce par lespiecesauto.com.

Garantie :

Conditions de garantie:

Sauf mention contraire, toutes nos pièces, sont garanties 1 an .

Seul le client acheteur et payeur peu jouir de la garantie .La garantie n'est en aucun cas cessible .

Si le client suppose un dysfonctionnement ou un défaut de qualité de la pièce reçu, il dispose de 1 an à compter de la réception de celle-ci pour la retourné à lespiecesauto.com , 53 lamélie-comps  15290 Parlan pour un échange.

Pour une demande de garanti :

Pour une demande de garanti le client doit fournir :

-la pièce accompagnée des références commande (nom prénom, ou numéros de facture, ou numéros client),

-d’un bref descriptif des demandes et ou le problème rencontré

-Une facture d’intervention ou copie du diagnostic par un professionnel de la mécanique sur la ou les pièces concernées

-un justificatif LISIBLE de paiement du port retour (limite 9.50€) par le transporteur de votre choix (nous vous conseillons colissimo la poste sans signature) à l’adresse :

Lespiecesauto.com

53 Lamélie comps

15290 Parlan

Aucun remboursement ne peu etre éxigé sur une garanti , seul une remise en état ou un echange peu etre demandé .

En cas de demande de garantie 2 cas de figures seront alors possible après contrôle visuel et passage au outils de test par lespiecesauto.com:

Cas1 : La pièce et défectueuses lespiecesauto.com rembourse les frais de transport retour sur présentation d’un justificatif du client dans la limite de 9,50€ ,répare ou change la pièce pour une similaire conforme et prend en charge les frais d’expédition de la pièce de remplacement.

Cas 2 : La pièce après test est en bon état de fonctionnement (les défauts du véhicule venant d’une autre pièce), la pièce présente des traces de mauvaise manipulation, chocs,modification ou autres défaut d’utilisation . Lespiecesauto.com ne prend pas en charge les frais de transport retour et renvoie LA MEME pièce au client lorsque celui-ci se sera acquitté des frais de retour. Le client aura alors 6 mois à compter de la notification par mail du refus de la prise en charge de la garantie par lespiecesauto.com pour s’acquitter des frais de réexpédition de 9,50€ sans quoi la pièce sera définitivement détruite .

Lespiecesauto.com dispose de 7 jours ouvrés à compté de la reception pour tester le produit et prendre une position sur la prise en charge de la garantie .

En cas de doute ou de litige, Lespiecesauto.com peu demander un délais Supplémentaire au client afin de vérifier auprès du fabricant afin que celui-ci lui apporte les réponses techniques nécessaire , si le client refuse ce délais, la garantie sera alors refusé par défaut .

Ce délais supplémentaire ne peu en aucun cas dépasser 21 jours, passé ce délais sans réponse de lespiecesauto.com, la prise en charge de garantie est acceptée par défaut et doit être finalisée sous 7jours .

 Nous Vendons des pièces techniques nécessitant la pose par des professionnels confirmés, pour toute demande de retour en garanties la facture de pose concernant cette pièce sera demandée, aucune garanties ne sera acceptée sans celle-ci.

Aucune demande de prise en charge de main d’œuvre ou frais supplémentaire ne pourra être demandée et perçue auprès du site lespiecesauto.com.

En cas d'absence de référence de remplacement la pièces sera remboursé .

Juridiction :

En cas de litiges, seul le Tribunal de commerce d’Aurillac (15000, France) est compétent.

Domaine d'application :

Les professionnels ne bénéficient pas des dispositions protectrices des consommateurs reprises dans nos conditions, sauf si cela est expressément stipulé.

Ces conditions s'appliquent à nos ventes aux clients établis en France métropolitaine, Dom Tom, Monaco, Luxembourg, Belgique, Suisses et Andorre.

Commande :

Il est rappelé qu'en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de ventes et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.

Cette confirmation émise par le client, ainsi que l'ensemble des données relatives à la commande que lespiecesauto.com aura enregistrée à cette occasion, constitueront la preuve de l'engagement du client.

Retour de pièces :

En cas d'erreur de pièces à réception, ou non compatibilité avec le véhicule, lespiecesauto.com s'engage à échanger ces dernières le plus rapidement possible, dès réception des pièces erronées, dans leur emballage d’origine, dans l'état NEUF le retour et le renvoie des pièces sera à la charge de l'acheteur . Si l'erreur vient de la préparation de la commande par le site lespiecesauto.com, ce dernier prendra à sa charge le retour (sur présentation de la facture du transport retour) ainsi que l'envoie des nouvelles pièces. L’expédition de l’échange de pièce conforme à la commande ne se fera qu’après réception de la pièce non conforme.

Rétractation :

Selon l'article L 121-20 du code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du bien, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Selon l'article L 121-20-1, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet, avec documentations et accessoires, et dans son emballage d'origine en même temps qu'il exerce son droit.

Afin de faire valoir son droit le client devra en informer lespiecesauto.com par mail (lespiecesautocom@gmail.com ) ou courrier via le formulaire type légal :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397

Responsabilité :

En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux lespiecesauto.com ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386.15 du code civil)

La responsabilité de lespiecesauto.com ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de dommages résultant :

-d'interruption du service non imputable à lespiecesauto.com

- d'intrusion extérieure, de déclaration ou d'action d'un tiers qui serait dommageable, d'un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de lespiecesauto.com par un tiers,

- d'attaque par des virus informatiques véhiculés sur l'équipement du client à l'occasion de l'exécution du contrat.

lespiecesauto.com vend des pièces et accessoires automobiles aux particuliers et destinés à un usage privé.

lespiecesauto.com informe ses clients de l'importance de faire monter ses pièces par des professionnels de l'automobile dument qualifiés.

lespiecesauto.com ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation ou montage des pièces vendus sur son site

Loi informatique et liberté :

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